PRÉAMBULE / MENTIONS LÉGALES

Le service GAWLS est opéré par la société GAWL FRANCE (ci-après GAWL), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 812 336, dont le siège social est situé 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.

Adresse e-mail de contact : [email protected] – https://www.gawls.eu

Le Directeur et Responsable du service GAWLS est Monsieur Cédric Aoun.

1. DEFINITIONS

Abonnement: Un abonnement payant nécessaire pour accéder au Service, cet abonnement est géré par un Administrateur d’un Client.

Administrateur: Toute personne physique, employée et habilité par un Client à créer un compte pour le Client pour l’accès au Service par les Utilisateurs du Client. Cette personne gère aussi les Utilisateurs de la Société et leur accès au Service. L’Administrateur est aussi habilité par le Client à utiliser les moyens de paiement du Client (carte de paiement ou compte Paypal).

Service: Le service SAAS (Service As A Software), GAWLS, accessible dans la rubrique connexion du Site.

Site: Le site web accessible sur le lien https://www.gawls.eu ou tout autre lien qui viendrait s’y substituer, depuis lequel l’Utilisateur aura accès au Service ainsi que les informations relatives au Service.

Société ou Client: Toute personne morale souscrivant au Service, appartenant ou non à un groupe de médias d’information, incluant notamment — sans que cela soit limitatif — les chaînes de télévision ou de radio, qu’elles soient consacrées à l’information ou à toute autre thématique (divertissement, sport, musique, fiction, etc.), ainsi que toute entité exploitant un média audiovisuel, numérique ou imprimé.

Utilisateur: Personne physique majeure employée par le Client, ayant manifesté la volonté d’avoir accès et d’utiliser le Service en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation du Service et ayant eu un compte d’accès au Service par l’Administrateur. Chaque Utilisateur actif nécessite un Abonnement valide afin d’accéder au Service.

2. OBJET

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Service, via le Site.

3. Fonctionnalités principales du Service

Le Service GAWLS met à disposition des Utilisateurs une suite d’outils d’analyse et d’optimisation des performances sur les réseaux sociaux professionnels (Facebook, Instagram, YouTube, et prochainement TikTok), spécifiquement conçue pour les besoins des groupes médias.

Les principales fonctionnalités du Service incluent notamment :

Competitive benchmark: graphic comparison of interaction indicators (engagement rate, views, publication frequency, etc.) with the social accounts selected by the User.

Trend detection: identify emerging or popular topics by analyzing the most engaging keywords and generating contextualized word clouds.

Optimization of program coverage: for TV and radio channels, measurement of the effectiveness of program promotion publications, analysis of the right timing (day before or day of broadcast), monitoring of the promotion ratio per program.

Publication efficiency: helps plan and reduce operational management time thanks to a user-friendly interface and pre-defined publication templates.

Ces fonctionnalités sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment selon les mises à jour du Service ou les contraintes techniques des plateformes de réseaux sociaux.

2. MODALITÉS ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

• L’accès au Service, se fait via la rubrique « Connexion » du Site.
• Chaque Client sélectionne un Administrateur afin de gérer ses utilisateurs et est responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe de leurs accès au Service.
• Un Utilisateur ne peut établir qu’une seule connexion simultanée au Service.
• Toute tentative de rétro-ingénierie ou de reproduction du service est strictement interdite.
• Le partage de comptes ou l’usage perturbateur du Service entraînera la suspension immédiate de l’accès.

En cas de non-respect des présentes CGU, GAWL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service, sans préavis ni indemnité.

3. Tarification et facturation

• Le Service est facturé 200 € HT par Utilisateur et par mois.
• TVA de 20 % applicable aux entreprises françaises ; exonération pour les entreprises hors France, conformément aux règles fiscales.
• Facturation au prorata pour tout mois entamé.
• Les fonctionnalités disponibles sont listées sur la facture envoyée à l’administrateur de chaque entreprise.

GAWL se réserve le droit de modifier le tarif du Service ainsi que ses modules optionnels avec un préavis de 30 jours.

4. Hébergement et sécurité

Le Service est hébergé sur les serveurs européens de la société OVH. GAWL s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD.

GAWL France collecte et traite certaines données à caractère personnel des utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Données et propriété

• Aucune extraction ni archivage automatisé n’est autorisé.
• Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, le Service et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle de GAWL et de ses partenaires. A ce titre, les logiciels, les interfaces, le savoir-faire, les données, les textes, les articles, les marques, les logos, les illustrations, les photographies, les programmes informatiques, et tout autre élément accessible à l’Utilisateur via le Service, sont la propriété de GAWLet de ses partenaires.
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur et/ou le Client aucun droit de propriété sur le Service et les éléments qui le composent, qui sont et restent la propriété exclusive de GAWL et de ses partenaires.
• L’Utilisateur et/ou le Client s’interdit en conséquence tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle détenus par GAWL et ses partenaires sur le Service.
• L’Utilisateur et/ou le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, traduire/adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments composant le Service. L’Utilisateur et/ou le Client s’interdit également de créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Service.
• Le seul droit concédé à l’Utilisateur et/ou le Client sur le Service est un droit d'utilisation. Ce droit d’utilisation lui est concédé à titre individuel et non exclusif. Il est limité à un usage strictement privé et non lucratif du Service et est consenti pour la seule durée de l’accès au Service. Toute autre utilisation du Service par l’Utilisateur et/ou le Client est interdite.
• Les utilisateurs s’engagent à mentionner la source des données extraites du Service dans toute réutilisation, notamment par l’usage de la mention suivante :

“Source GAWLS: www.gawls.eu“

6. Disponibilité du Service

• Indisponibilité totale autorisée : 12 heures cumulées par mois.
• Indisponibilité partielle ou fonctionnelle : 24 heures cumulées par mois.
• Ces interruptions peuvent résulter entre autres des mises à jour ou des contraintes des APIs des réseaux sociaux pris en charge (non modifiables à la demande des clients).
• Les données restituées par le Service dépendent des interfaces (APIs) fournies par les plateformes des réseaux sociaux. GAWL ne saurait être tenue responsable en cas de modification, suppression ou indisponibilité partielle des données provenant de ces plateformes.

7. Mise à jour des CGU

GAWL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires.

La dernière version est accessible sur : https://gawls.eu/terms-conditions/fr

• 8. Durée et résiliation
• L’Abonnement par Utilisateur est sans engagement et reconduit mensuellement.
• La résiliation est possible à tout moment pour un Utilisateur ou plusieurs par l’Administrateur du Client avec effet à la fin du mois en cours.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de GAWL envers le Client ou les Utilisateurs, toutes causes confondues et pour tous dommages confondus, qu’ils soient directs, indirects, matériels, immatériels, consécutifs ou autres, est expressément limitée au montant total payé par le Client au titre de l’Abonnement pour les trois (3) derniers mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

Le Client reconnaît que cette limitation représente une répartition équitable des risques et constitue une condition essentielle sans laquelle GAWL n’aurait pas contracté.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de GAWL en cas de dol ou de faute lourde.

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